Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 30/01/2026
Veolis Africa

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Veolis Africa.

1. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant les services Veolis Africa, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Accès aux services

Les services incluent la gestion de trésorerie, facturation, suivi des dépenses et gestion de stock. L’accès nécessite un compte utilisateur valide et une connexion sécurisée.

3. Compte utilisateur

  • Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
  • Toute activité sur votre compte est réputée être faite par vous.

4. Obligations des utilisateurs

  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Ne pas tenter de contourner la sécurité du service.
  • Respecter la confidentialité et la protection des données des autres utilisateurs.
  • Fournir des informations financières et commerciales exactes pour garantir le bon fonctionnement du service.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques et logiciels liés aux services Veolis Africa restent la propriété exclusive de Veolis Africa. L’utilisation est limitée aux services et aux fonctionnalités prévues.

6. Paiements et facturation

  • Les services payants doivent être réglés selon les modalités indiquées.
  • Les factures sont générées automatiquement et doivent être exactes ; toute contestation doit être faite rapidement.
  • Veolis Africa peut suspendre l’accès en cas de non-paiement ou de retard important.

7. Limitation de responsabilité

Veolis Africa fournit les services “en l’état” et ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou pertes liées à l’utilisation du service, sauf obligations légales impératives.

8. Suspension et résiliation

  • Veolis Africa peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU ou pour sécurité du système.
  • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre support.

9. Modification des CGU

Veolis Africa se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour sera affichée. Les modifications sont effectives immédiatement après publication.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur dans le pays d’exploitation de Veolis Africa. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

11. Contact

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique. Pour une conformité complète aux lois locales et régulations financières, consultez un conseiller juridique.